Conditions générale de vente
| www.closmonicord.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société Lambert & Co. SARL au capital de 8.000,00€, dont le Siège Social est, 15 Lieu-Dit le bourg, 33240 Vérac, France, Siret 499 1525 99 000 12, n° de TVA intra-communautaire FR35493152599 (ci-après dénommée Lambert & Co « la Société »).Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Lambert & Co. pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site closmonicord.com. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.
Lambert & Co. se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.closmonicord.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'entière adhésion, sans réserve, à ces conditions. | |||||||
| I - CLIENTLors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Lambert & Co. ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. | |||||||
| II - PRODUITSLes produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du site par l'internaute, dans la limite des stocks disponibles. Lambert & Co. apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. | |||||||
| III - COMMANDESLa prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Lambert & Co. concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par Lambert & Co. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Societé Lambert & Co. du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" – Historique et détails de mes commandes.. Le Client a 14 (quatorze) jours calendaires pour exercer son délai de rétractation et ce, dès réception du colis. | |||||||
| IV - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENTLes prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse. Lambert & Co. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par la plateforme sécurisée de Stripe Payments Europe, Ltd. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Lambert & Co.vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par Lambert & Co. constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Stripe Payments Europe, Ltd. constituent la preuve des transactions financières. | |||||||
| V - LIVRAISONLes livraisons sont assurées par les services de la Poste, de Mondial Relay, d'UPS, Fedex ou de DHL, du lundi au samedi, choisis par Lambert & Co.La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Les commandes sont expédiées en moyenne sous 2 (deux) jours. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Lambert & Co. livrera les commandes dans un délai maximum de livraison de 12 (douze) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une livraison internationale dès le lendemain de la validation de la commande. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Lambert & Co. ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Nous livrons en France et plusieurs pays: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal,Irlande, Suède et les Etats Unis. La participation aux frais de livraison selon les produits choisis et valeur de la commande: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal,Irlande, Suède et les Etats Unis.
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| Amérique du Nord: Une participation aux frais de port est fonction du poids et du type de produits. Le vin est expédié dans des caisses en carton robustes et non dans des caisses en bois. Par envoi de 6 bouteilles 45€ VI - REMBOURSEMENTS ET RETOURSDans un délai de 15 jours suivant la réception de sa commande, le Client pourra demander le remboursement de sa commande. Le retour du(des) produit(s) est à la charge du ClientLe(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine et neuf. | |||||||
| VII - GARANTIES ET RESPONSABILITÉLambert & Co. n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Lambert & Co. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil, voici reproduits l'ensemble des textes applicables Art. L. 211-4. du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Art. L. 211-5. du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Art. L. 211-12. du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice | |||||||
| Informations légales obligatoiresIl est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. | |||||||
| I. EDITEURLambert & Co. SARL 15 Lieu-Dit Le Bourg33240 VERAC inscrit au RCS de Libourne, France sous le numéro 493 152 599 La directrice de la publication est Mademoiselle Audrey Bakx en sa qualité de Gérante Contact : info@closmonicord.com | |||||||
| II. HÉBERGEUROVH | |||||||
| III. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIESConformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.closmonicord.com.com.
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